Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations proposées par WebAmbition – Najima Belkadi, dans le cadre de la création, refonte, maintenance et accompagnement de sites web WordPress.
Elles s’adressent exclusivement à des clients professionnels (personnes physiques ou morales agissant dans un cadre professionnel ou en cours de création d’activité).
1. Champ d’application
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Les CGV complètes et détaillées sont transmises au client avant toute collaboration et font l’objet d’une validation écrite.
2. Nature des prestations
WebAmbition propose notamment :
- la création et refonte de sites web WordPress,
- des prestations de maintenance,
- un accompagnement technique et organisationnel.
Le périmètre exact de chaque mission est défini dans un devis personnalisé.
3. Conditions de démarrage
Aucune prestation ne débute sans :
- validation écrite du devis,
- acceptation des CGV complètes,
- paiement de l’acompte prévu.
Les éventuels frais externes (hébergement, nom de domaine, licences, thèmes, extensions) restent à la charge du client.
4. Délais et collaboration
Les délais de réalisation sont indicatifs et dépendent :
- de la réactivité du client,
- de la transmission des contenus nécessaires,
- des validations intermédiaires.
Tout retard dans la transmission des éléments prolonge automatiquement les délais.
5. Obligation de moyens
WebAmbition est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.
Aucune garantie n’est donnée concernant :
- le chiffre d’affaires,
- le trafic,
- le positionnement sur les moteurs de recherche.
6. Responsabilité
La responsabilité de WebAmbition est strictement limitée au montant de la prestation concernée.
Elle ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement lié à des services tiers (hébergement, plugins, thèmes, mises à jour).
7. Propriété et accès
Les accès administrateur et livrables sont transmis après paiement complet.
Le client dispose d’un droit d’usage du site livré, conformément aux conditions définies dans les CGV complètes.
8. Textes légaux et données personnelles
Le client reste responsable de la conformité légale de son activité (RGPD, cookies, mentions légales).
WebAmbition n’assure pas le rôle de conseil juridique.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Liège.